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1-Généralités

Les conditions de vente générales ci -dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'auto-entreprise ARNAL Bruno - Lancierbleu situé 3 ALLEE DE LA GUERINIERE 86000 POITIERS - France , et le client défini ci-dessous ou l'utilisateur du site Internet: http://www.lancierbleu.com , qui accepte les présentes conditions générales de vente. Les informations figurant sur ce site, publicités, presse, ou tarif général ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par ARNAL Bruno sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, par téléphone, par courrier, e-mail, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


2-Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. ARNAL Bruno - Lancierbleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de ARNAL Bruno - Lancierbleu jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande. Toutefois, l'encaissement final du règlement, et donc le débit effectif du compte du client, ne sera effectué qu'au moment de la remise de la commande à La Poste.

3-Les Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet ou via les publicités de presse. Les photographies entrent dans les champs contractuels. La responsabilité de ARNAL Bruno - Lancierbleu peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.


4-Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail ou courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et cette référence lui sera remboursée par chèque ci joint au reste de la commande.Ou alors un échange par une autre référence disponible du même prix pourra avoir lieu.

 

5-Les commandes

Les commandes sont passées par courrier, téléphone, e-mail,  sur le site www.Lancierbleu.com. Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante arny57@orange.fr. (adresse postale voir chapitre ci dessus 1-GENERALITES).Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


6-Mode et frais de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Lettre suivie  pour les livraisons à 3.99 euros (sauf pour les bombes aérosols)et Colissimo sans signature pour les autres envois pour la France et l'Europe. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Détail des frais de port (voir dans la page d'accueil du site ;rubrique INFORMATIONS - LIVRAISONS)


7-Délais de livraison

Les délais de livraison sont compris entre 7 et 40 jours. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de l'expédition auxquels s'ajoutent le délai d'acheminement. ARNAL Bruno - Lancierbleu ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou une détérioration quelconque par La Poste. Le client sera prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison et d expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8-Réclamations

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves a l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ARNAL Bruno - Lancierbleu, doivent être formulées par courrier, téléphone, ou e-mail dans un délai de 2 jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande. ARNAL Bruno - Lancierbleu procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de ARNAL Bruno - Lancierbleu .Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours de produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine - emballage, accessoires, notice - avec la facture d'achat originale.

9-Facturation

Une facture détaillée , récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expedié au client.

10-Mode de règlement

  ARNAL Bruno - Lancierbleu propose plusieurs modes de règlement :

Chèque - virement bancaire - Paypal - Mandat cash


Conformément à l'article L.121-20-12 _du Code de la consommation concernant les contrats conclus à distance et hors établissement , le consommateur dispose d un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai est décompté à partir de la réception des produits par vous même ou par un tiers autre que le transporteur désigné par vous. En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner les produits après réception et à vos frais en respectant les modalités suivantes :
- Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
- Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, si possible dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente : non abimés , endommagés ou salis par le client.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi ils ne doivent pas porter la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente et être propres à une nouvelle commercialisation.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur : nom, prénom, adresse et numéro de commande.


12-Réserve de propriété et responsabilité

  ARNAL Bruno - Lancierbleu conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.



13-Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de ARNAL Bruno - Lancierbleu ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d un pays étranger. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Poitiers, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société. En outre, en vertu de l article L - 141 5 du Code de la Consommation, le consommateur peut également choisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.